Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ARTISERV TOULOUSE
SAS – SIREN : 993 211 218
Adresse : 72 Avenue des Minimes, 31200 Toulouse – France
Email : artiserv.toulouse@gmail.com
Responsable : Monsieur Guem Jaouen

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message transmis via le formulaire de contact
• Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

• Répondre aux demandes de contact ou de devis
• Gérer la relation commerciale
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’intérêt légitime lié à l’activité professionnelle

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à ARTISERV TOULOUSE et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance).
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

7. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données comptables : 10 ans (obligations légales)
• Cookies : 13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Limitation
• Portabilité

Toute demande peut être adressée à :
📩 artiserv.toulouse@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser leur utilisation.

10. Sécurité

ARTISERV TOULOUSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.